Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

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Neueste gefundene Änderungen

RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 su... (414.11.3)	12.11.2026
RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpit... (810.95.1)	12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise (900.051.1)	12.11.2026
ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman (721.91)	12.11.2026
RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l... (963.15.1)	12.11.2026
RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et de secours RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et... (963.41.2)	12.11.2026
LOI sur l'information LOI sur l'information (170.21)	12.11.2026

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RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (419.11.1) 31.07.2026
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement écon... (900.05.1) 30.06.2023
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de... (172.31.1) 31.01.2021
RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémen... (831.21.1) 31.10.2025
RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 septembre 1976 sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 septembre 1976 sur les mesures de compensat... (700.21.1) 30.09.2005
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2011 sur l'archivage RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2011 sur l'archivage (432.11.1) 31.01.2014
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (726.01.1) 30.06.2024
RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale (431.01.1) 30.06.2026
RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (730.01.1) 31.12.2025
RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (810.11.1) 31.12.2023
RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (133.11.1) 30.09.2019
RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux c... (814.31.1) 31.12.2025
RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et l... (415.01.1) 31.12.2017
RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d'une fondation ... (434.01.1) 31.12.2017
RÈGLEMENT d'application de la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois RÈGLEMENT d'application de la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois (141.11.1) 30.09.2019
RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la... (416.11.1) 31.12.2022
RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (417.31.1) 23.08.2020
RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (211.22.1) 31.07.2019
RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étranger... (142.52.1) 31.12.2007
RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations compléme... (850.053.1) 31.12.2022

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