RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (133.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale
- Art. 1 Fonctionnaires de police assermentés
- Art. 2 Officiers de police
- Art. 3 Compétences spéciales de police judiciaire (art. 7a LPJu)
- Art. 4 Commandant de la police cantonale:
- Art. 5 b) gendarmerie et police de sûreté
- Art. 6 c) surveillance générale
- Art. 7 d) examen des réquisitions
- Art. 8 ...
- Art. 9 Fonctionnaires détachés dans les services généraux
- Art. 10 Chefs de corps
- Art. 11 Organisation des écoles d'aspirants
- Art. 12 Conditions d'admission
- Art. 13 Examens
- Art. 14 Admission
- Art. 15 Ecole de police
- Art. 16 Durée
- Art. 17 Rémunération des aspirants
- Art. 18 Accidents et maladies
- Art. 19 Affiliation à la Caisse de pensions
- Art. 20 Dénonciation des rapports de service
- Art. 21 Autres devoirs et droits
- Art. 22 ...
- Art. 23 Cas de recours aux armes
- Art. 23a Arme personnelle ou collective
- Art. 24 Sommation préalable; coup de semonce
- Art. 25 Voie du service
- Art. 26 Ordre public; devoir de renseigner les supérieurs
- Art. 27 Fonctionnaire de police victime ou auteur d'une infraction
- Art. 28 Carte de légitimation
- Art. 29 Devoir d'entraide
- Art. 30 Empêchement de prendre son service
- Art. 31 Fautes de discipline
- Art. 32 Domicile
- Art. 33 Habillement, équipement et armement individuels
- Art. 34 Formation continue
- Art. 35 Tirs
- Art. 36 Evaluations
- Art. 37 Dons et autres contributions 11
- Art. 38 Dommage subi par un fonctionnaire de police; réparation
- Art. 39 Suspension des vacances et congés
- Art. 39a Téléphone
- Art. 40 Indemnité globale pour inconvénients de service
- Art. 40a Fixation de l'échelon d'entrée dans la fonction
- Art. 41 Promotions
- Art. 41a Promotion au sein de la catégorie 1
- Art. 41b Promotion de la catégorie 1 à la catégorie 2 16
- Art. 41c Promotion de la catégorie 2 à la catégorie 3
- Art. 42 Heures supplémentaires
- Art. 43 Obligation de s'assurer
- Art. 44 ...
- Art. 45 ...
- Art. 46 ... 5
- Art. 47 ... 5
- Art. 48 ...
- Art. 49 ...
- Art. 50 ...
- Art. 51 Frais funéraires
- Art. 52 Consultation des associations du personnel
- Art. 52a ...
- Art. 62 Hiérarchie
- Art. 63 ...
- Art. 64 Affectation et mutations
- Art. 65 Mutation consécutive à une faute
- Art. 66 Postes
- Art. 67 b) visites et inspections
- Art. 68 Habillement et équipement
- Art. 69 ...
- Art. 70 Gendarmes affectés à des tâches spéciales
- Art. 71 Gendarmes détachés à la sûreté
- Art. 72 Congé absolu
- Art. 73 Hiérarchie
- Art. 74 ...
- Art. 75 Affectation et mutations
- Art. 76 ...
- Art. 77 Tenue
- Art. 78 Identité judiciaire et laboratoires
- Art. 79 Clause abrogatoire
- Art. 80 Exécution et mise en vigueur
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