RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise (900.051.1)
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise
- RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Bénéficiaires
- Art. 3 Projets éligibles
- Art. 4 Types d'aides
- Art. 5 Cumul des aides
- Art. 6 Tâches et délégation
- Art. 7 Dépôt de la demande
- Art. 8 Examen de la demande et fixation du montant de l'aide
- Art. 9 Montant
- Art. 10 Versements
- Art. 11 Montants
- Art. 12 Durée
- Art. 13 Acte de cautionnement
- Art. 14 Condition
- Art. 15 Vérifications
- Art. 16 Devoir de collaboration
- Art. 17 Comptabilisation et imposition
- Art. 18 Entrée en vigueur
Feedback