RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 su... (414.11.3)
RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
- RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne
- Art. 1 Objet et champ d'application
- Art. 2 Cautions et garanties
- Art. 3 Compétences
- Art. 4 Compétences
- Art. 5 Compétences
- Art. 6 Présentation et ratification
- Art. 7 Suivi
- Art. 8 Reports de crédits
- Art. 9 Structure
- Art. 10 Approbation
- Art. 11 Compte de fonctionnement
- Art. 12 Compte de bilan
- Art. 13 b) Actif
- Art. 14 c) Passif
- Art. 15 Annexe aux comptes
- Art. 16 Compte courant
- Art. 17 Trésorerie
- Art. 18 Types et formes de la subvention
- Art. 19 Bases et modalités de calcul
- Art. 20 Conditions d'octroi
- Art. 21 Procédures de suivi et de contrôle
- Art. 22 Obligation de renseigner
- Art. 23 Réduction, suppression, restitution
- Art. 24 En général
- Art. 25 Fonds de réserve et d'innovation
- Art. 26 Abrogation
- Art. 27 Entrée en vigueur
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