RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l... (963.15.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours
- Art. 3 Secteurs d'intervention
- Art. 4 Commission consultative
- Art. 5 Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du Canton de
- Art. 6 Autorités communales et intercommunales
- Art. 8 Principes généraux
- Art. 12 Conduites
- Art. 13 Réserves incendie et réservoirs
- Art. 16 Détachements de premier secours
- Art. 17 Détachements d'appui
- Art. 18 Conduite du SDIS
- Art. 20 Effectif
- Art. 21 Equipements, matériel et véhicules
- Art. 22 Conduite des interventions
- Art. 23 Incorporation et règles de service
- Art. 26 Formation, avancement et grades
- Art. 29 Exercices du SDIS
- Art. 32 Conduite des interventions
- Art. 33 Système d'alarme automatique
- Art. 34 Prestations particulières
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