RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d'une fondation ... (434.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a)
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a)
- Art. 1 But et champ d'application
- Art. 2 Terminologie
- Art. 3 Organisation et gestion
- Art. 4 Surveillance
- Art. 5 Missions générales et activités patrimoniales
- Art. 6 Charte éthique
- Art. 7 Comptabilité, trésorerie
- Art. 8 Subvention de l'Etat
- Art. 9 Fonds de réserve et de développement
- Art. 10 Bâtiment du mcb-a
- Art. 11 Acquisitions par la Fondation
- Art. 12 Œuvres et collections propriétés de tiers
- Art. 13 Assurances de l'Etat
- Art. 14 Conseil culturel
- Art. 15 Représentant de l'Etat au Conseil de fondation
- Art. 16 Rapport du Conseil de fondation
- Art. 17 Rémunération des membres du Conseil de fondation
- Art. 18 Organisation de la direction
- Art. 19 Personnel
- Art. 20 Objectifs stratégiques
- Art. 21 Entrée en vigueur
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