RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (730.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie
- Art. 1 But
- Art. 2 Compétences
- Art. 3 Champ d'application
- Art. 4 Définitions
- Art. 5 Etat de la technique
- Art. 6 Dérogations
- Art. 7 Calculs économiques
- Art. 8 Information et conseil
- Art. 9 Suivi énergétique
- Art. 10 Formulaires
- Art. 11 Surveillance
- Art. 11a Demande de subvention
- Art. 12 Installations productrices d'électricité alimentées par des combustibles fossiles
- Art. 13 Energies renouvelables
- Art. 14 Bois
- Art. 15 ... 1
- Art. 16 Générateurs de chaleur et de froid
- Art. 17 Pompes à chaleur
- Art. 18 Conception
- Art. 19 Exigences et justification – protection thermique en hiver (art. 28 al. 2 let. a
- Art. 19a Assainissement énergétique lors de rénovation lourde
- Art. 19b Constructions provisoires 1
- Art. 19c Exigences et justification – protection thermique en été
- Art. 20 Locaux frigorifiques
- Art. 21 Serres
- Art. 21a Halles gonflables
- Art. 22 Dispenses et allègement
- Art. 23 Exigences et justification - électricité
- Art. 24 Exemplarité de l'Etat 1
- Art. 25 Part maximale d'énergies non renouvelables pour le chauffage au gaz, au mazout
- Art. 26 ...
- Art. 27 Part minimale d'énergies renouvelables pour les besoins en eau chaude sanitaire
- Art. 28 Production d'énergie solaire pour les besoins en eau chaude sanitaire et en
- Art. 28a Exceptions des parts d'énergies renouvelables pour les besoins des bâtiments
- Art. 28b Zones soumises à immissions excessives (art. 28a al. 1 let. c LVLEne)
- Art. 29 Production de chaleur
- Art. 29a Remplacement des chauffages au gaz, au mazout ou au charbon (art. 30b al. 4 et
- Art. 30 Capteurs solaires
- Art. 31 Production et stockage de chaleur et d'eau chaude sanitaire
- Art. 32 Distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire
- Art. 33 Dispositifs d'émission de chaleur
- Art. 33a Circulateurs de chauffage
- Art. 34 Entretien des installations de chaleur et d'eau chaude sanitaire
- Art. 35 Installations de ventilation
- Art. 35a Vitesse de l'air des installations techniques de ventilation
- Art. 35b Isolation thermique d'installations techniques de ventilation
- Art. 35c Rideau d'air chaud
- Art. 36 Installations de refroidissement et/ou humidification
- Art. 37 ...
- Art. 38 Entretien des installations de ventilation, de refroidissement et d'humidification
- Art. 39 Chauffage électrique fixe à résistance pour les bâtiments
- Art. 40 Chauffage électrique pour l'eau chaude sanitaire (art. 30a al. 2 LVLEne)
- Art. 40a Domotique
- Art. 41 Equipement des nouvelles constructions
- Art. 42 Equipement des bâtiments existants
- Art. 43 Exemptions
- Art. 44 Décompte
- Art. 45 Concepts énergétiques communaux
- Art. 46 Réalisation des concepts énergétiques communaux
- Art. 46a Contenu des études de planification énergétique (art. 16c LVLEne)
- Art. 46b Contenu du plan directeur intercommunal (art. 16e LVLEne)
- Art. 47 Encouragement pour les installations collectives
- Art. 48 Utilisation des rejets thermiques
- Art. 48a Habitations occupées de manière intermittente
- Art. 49 Généralités
- Art. 49a Nouveaux sites de consommation (art. 28d LVLEne)
- Art. 50a Sites de consommation existants – principes (art. 28e LVLEne)
- Art. 50b Sites de consommation existants – conventions d'objectifs cantonales (art. 28e
- Art. 50c Sites de consommation existants – analyse de la consommation d'énergie (art.
- Art. 50d Sites de consommation existants – dénonciation ou non-respect des objectifs
- Art. 50e Sites de consommation principalement destinés à l'habitation (art. 28e LVLEne)
- Art. 51 Chauffage en plein air (art. 28 al. 2 let. l LVLEne)
- Art. 52 Eclairages publics et semi-publics
- Art. 53 Patinoires
- Art. 54 Principes
- Art. 55 Exigences générales
- Art. 56 Piscines et jacuzzis extérieurs
- Art. 57 Piscines intérieures
- Art. 57a Rapport attestant la conformité des travaux (art. 15 al. 2 LVLEne)
- Art. 58 Exécution
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