RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (810.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Principes d'organisation
- Art. 3 Direction
- Art. 4 Compétences du directeur général
- Art. 5 Directions transversales
- Art. 6 Directions médicale et des soins
- Art. 7 Collèges
- Art. 8 Missions
- Art. 9 Délégations d'activités et conventions de collaboration
- Art. 10 Nomination
- Art. 11 ...
- Art. 12 Compétences de la direction des ressources humaines
- Art. 13 Compétence de la direction des systèmes d'information
- Art. 14 Compétences de la direction des constructions, ingénierie et technique
- Art. 15 Compétences de la direction de la logistique
- Art. 16 Compétences de la direction administrative et financière
- Art. 17 Contrôle de gestion
- Art. 18 Système de contrôle interne
- Art. 19 Trésorerie
- Art. 20 Taux d'intérêts
- Art. 21 Elaboration et transmission
- Art. 22 Eléments constitutifs
- Art. 23 Procédure d'évaluation
- Art. 24 Rapport intermédiaire
- Art. 25 Rapport final
- Art. 26 Portée
- Art. 27 Procédure d'établissement
- Art. 28 Contenu du contrat annuel de prestations et de son annexe technique
- Art. 29 Procédure d'évaluation
- Art. 30 Contenu du rapport d'évaluation
- Art. 31 Etablissement du budget
- Art. 32 Tenue des comptes
- Art. 33 Présentation du budget et des comptes
- Art. 34 Exploitation et suivi du budget
- Art. 35 Budget des unités de gestion
- Art. 36 Immeubles mis à disposition du CHUV par l'Etat
- Art. 37 Calcul de la compensation financière
- Art. 37a Rénovations et transformations d'immeubles à charge du CHUV
- Art. 38 Entretien et transformation des immeubles et installations
- Art. 39 Fonds d'entretien et de transformation 1
- Art. 40 Catégories
- Art. 41 Compétences
- Art. 42 Titulaires
- Art. 43 Rôle et responsabilités
- Art. 44 Organe de surveillance
- Art. 45 Alimentation
- Art. 46 Prélèvements
- Art. 47 Garantie
- Art. 48 Service d'audit interne
- Art. 49 Fonctionnement
- Art. 50 Missions du Service d'audit interne
- Art. 51 Rapports
- Art. 52 Comité d'audit
- Art. 53 Fonctionnement
- Art. 54 Rapports
- Art. 55 Gestion
- Art. 56 Abrogation des règlements en vigueur
- Art. 56a Taux d'intérêt pour le calcul de la part intérêt de la compensation financière
- Art. 57 Entrée en vigueur
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