RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (419.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique
- Art. 1 But et champ d'application
- Art. 2 Terminologie
- Art. 3 Langue officielle
- Art. 4 Année académique
- Art. 5 Plan d'intentions
- Art. 6 Surveillance de l'Etat
- Art. 7 Evaluation des activités de la HEP 4
- Art. 8 Collaborations
- Art. 9 Associations
- Art. 10 Locaux et infrastructures
- Art. 10a Engagement du recteur
- Art. 10b b) Désignation du recteur
- Art. 10c Renouvellement, non renouvellement ou fin anticipée des rapports de travail avec
- Art. 10d Engagement des autres membres du Comité de direction
- Art. 10e Délai d'annonce en cas de non renouvellement ou de fin anticipée des rapports de
- Art. 11 Fonctionnement
- Art. 11a Exercice de la fonction
- Art. 11b Intégration au personnel d'enseignement et de recherche à l'issue du mandat 4
- Art. 11c Congé scientifique
- Art. 11d Activités accessoires
- Art. 11e Modalités de rétrocession
- Art. 12 Modalités d'élection et de désignation des membres du Conseil de la HEP
- Art. 13 Organisation
- Art. 14 Unité d'enseignement et de recherche
- Art. 15 Organisation
- Art. 16 Attributions 4
- Art. 17 Ressources
- Art. 18 Filière
- Art. 19 Organisation
- Art. 20 Attributions
- Art. 21 Ressources
- Art. 22 Commission des études
- Art. 22a Unité de service
- Art. 22b Organisation
- Art. 22c Attributions
- Art. 22d Ressources
- Art. 22e Principes
- Art. 23 Cahier des charges
- Art. 24 Engagements conjoints
- Art. 25 Commission du personnel
- Art. 26 Commission de planification
- Art. 27 Commission de présentation
- Art. 28 Mise au concours
- Art. 29 Engagement ad personam
- Art. 30 Communication
- Art. 31 Chargé d'enseignement
- Art. 32 Commission de présentation
- Art. 33 Intervenants extérieurs
- Art. 34 Evaluation avant la fin de la période probatoire
- Art. 35 Evaluation lors du renouvellement des fonctions
- Art. 36 Démission
- Art. 37 Examens qui suivent la fin de l'enseignement
- Art. 38 Congé scientifique
- Art. 39 b) Conditions
- Art. 40 Suppléances
- Art. 40a Modalités de rétrocession des revenus d'activités accessoires
- Art. 41 Indemnités
- Art. 41a Paiement du salaire en cas d'incapacité de travail
- Art. 42 Principes
- Art. 43 Affiliation
- Art. 44 Conditions d'accès à la formation
- Art. 45 Reconnaissance comme praticien formateur
- Art. 46 Désignation
- Art. 47 Désignation en cas de nombre insuffisant
- Art. 48 Mandat
- Art. 49 Conditions statutaires
- Art. 50 Etudiant
- Art. 51 Auditeurs, étudiants en mobilité, étudiants externes et participants à la formation
- Art. 52 Principe
- Art. 53 Bachelor et Diplôme d'enseignement pour les degrés préscolaire et primaire
- Art. 54 Master en enseignement secondaire I et Diplôme d'enseignement pour le degré
- Art. 55 Master of Advanced studies en enseignement secondaire II et Diplôme
- Art. 56 Master et Diplôme dans le domaine de la pédagogie spécialisée
- Art. 57 Masters
- Art. 58 Master of Advanced Studies, Diplomas of Advanced Studies et Certificates of
- Art. 59 Décision d'admission et immatriculation
- Art. 60 Admission 4
- Art. 61 Dossier de candidature
- Art. 62 Casier judiciaire
- Art. 63 Etat de santé
- Art. 64 Finance d'inscription
- Art. 65 Limitation des admissions
- Art. 66 b) Master en enseignement secondaire I et Diplômes d'enseignement pour le
- Art. 67 c) Master of advanced studies en enseignement secondaire II et
- Art. 68 d) Master et Diplôme dans le domaine de la pédagogie spécialisée orientation
- Art. 68a e) Master et Diplôme dans le domaine de la pédagogie spécialisée orientation
- Art. 69 Epreuves de concours
- Art. 70 Admission sur dossier et admission avec validation des acquis de l'expérience
- Art. 70a Finances
- Art. 70b b) Admission avec validation des acquis de l'expérience
- Art. 71 Changement de filière
- Art. 71a Immatriculation
- Art. 72 Congés
- Art. 73 Départ
- Art. 74 Echec définitif
- Art. 74a Exmatriculation
- Art. 75 Violation de ses obligations par l'étudiant
- Art. 76 Procédure
- Art. 77 Taxe d'études
- Art. 78 Dispense
- Art. 79 Dégrèvement
- Art. 80 Taxe semestrielle
- Art. 81 Délais 4
- Art. 82 Principe
- Art. 83 Tâches
- Art. 84 Financement
- Art. 85 Alumni
- Art. 86 Présence
- Art. 87 Rétribution du stage professionnel
- Art. 88 Mesures médicales
- Art. 89 Instance pour la promotion de l'égalité
- Art. 90 Médiation
- Art. 91 Décisions sujettes à recours
- Art. 92 Désignation
- Art. 93 Organisation
- Art. 94 Statut des membres 4
- Art. 95 Incompatibilités
- Art. 96 Mise en vigueur
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