Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch
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Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (213.32) |
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Loi concernant les autorités scolaires Loi concernant les autorités scolaires (410.23) |
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Loi concernant les émoluments Loi concernant les émoluments (152.150) |
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Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire (162.612) |
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Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (215.411.6) |
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Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les ... (933.51) |
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Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des... (132.0) |
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Loi concernant l'introduction du code civil suisse Loi concernant l'introduction du code civil suisse (211.1) |
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Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur... (521.1) |
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Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes... (215.131) |
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Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de l... (820.10) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage Loi d’application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (120) |
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Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (806.0) |
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Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au... (152.510.0) |
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Loi de santé Loi de santé (800.1) |
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Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans l... (801.102) |
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Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (901.02) |
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Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (766.10) |
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Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi canton... (751.0) |
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Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (465.0) |
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