Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (215.411.6) 31.12.2021 31.12.2025
Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les ... (933.51) 30.11.2013
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des... (132.0) 31.12.2025
Loi concernant l'introduction du code civil suisse Loi concernant l'introduction du code civil suisse (211.1) 26.05.2025
Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur... (521.1) 31.12.2025
Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes... (215.131) 31.12.2025
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de l... (820.10) 31.12.2025
Loi d’application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage Loi d’application de la loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (120) 31.12.2025
Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (806.0) 31.12.2025
Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au... (152.510.0) 31.12.2006
Loi de santé Loi de santé (800.1) 31.12.2022 31.07.2023 30.09.2023 31.12.2023 30.04.2024 31.07.2024 31.12.2025
Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans l... (801.102) 31.08.2024
Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (901.02) 31.12.2025
Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (766.10) 31.12.2025
Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi canton... (751.0) 31.12.2025
Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (465.0) 31.12.2025
Loi d'introduction de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure Loi d'introduction de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la... (561.16) 05.06.2008
Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs Loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (323.11) 31.12.2018
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéfic... (631.1) 31.12.2000
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine Loi d'introduction de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et... (251.4) 23.05.2006

Feedback