Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté relatif aux règles d'encépagement Arrêté relatif aux règles d'encépagement (916.120.3) 30.06.2009
Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100) 31.12.2023 31.12.2025
Arrêté relatif aux taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé Arrêté relatif aux taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires ... (820.301.03) 31.12.2010
Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.160.3) 31.07.2013
Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut général du personnel relevant du budget de l'Etat Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut g... (416.462) 30.06.1984
Arrêté subordonnant le subventionnement des institutions reconnues d'utilité publique à l'application de normes en matière d'engagement et de rémunération des médecins-cadres et des médecins externes Arrêté subordonnant le subventionnement des institutions reconnues d'utilité publi... (802.101.2) 24.05.2005
Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires Arrêté sur l’admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres ... (821.121.20) 30.06.2023 30.06.2025
Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du rè... (601.51) 26.05.2025
Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays (542.1) 26.05.2025
Arrêté sur la rétrocession partielle des gains annexes importants des membres du corps professoral de l'Université Arrêté sur la rétrocession partielle des gains annexes importants des membres du cor... (416.107) 28.02.2009
Arrêté sur l’autorisation de pratiquer des infirmiers-ères praticien-ne-s spécialisé-e-s Arrêté sur l’autorisation de pratiquer des infirmiers-ères praticien-ne-s spécialisé... (801.104) 25.08.2026
Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et des garages Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et ... (740.16) 21.04.2026
Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des collectivités publiques (CORESP) et la rémunération de ses membres Arrêté sur le fonctionnement de la commission cantonale de la responsabilité des coll... (150.11) 30.09.2021 31.12.2023 29.02.2024
Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles (761.102) 31.07.2013
Arrêté sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen des prestations de prévoyance de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel Arrêté sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen des prestations d... (152.551.002) 24.05.2021
Arrêté sur le prélèvement d'eau d'usage industriel ou agricole Arrêté sur le prélèvement d'eau d'usage industriel ou agricole (731.221) 31.07.2013
Arrêté sur le service de garde des médecins du canton Arrêté sur le service de garde des médecins du canton (801.101) 24.04.2016
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107) 27.10.2020
Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage réservé des eaux Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d’usage rés... (731.223) 31.12.2019
Arrêté sur les sites pollués Arrêté sur les sites pollués (805.302) 31.07.2013

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