Arrêté relatif aux taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires ... (820.301.03)
Arrêté relatif aux taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé
- Arrêté relatif aux taxes journalières maximales reconnues pour les pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé
- Art. 2 La Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC)
- Art. 3 Les institutions annoncent à la CCNC au moyen d’une formule officielle
- Art. 4
- Art. 5 Les dispositions de la LESPA et du RELESPA sont applicables aux
- Art. 6
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