Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut g... (416.462)
Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut g... (416.462)
Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut général du personnel relevant du budget de l'Etat
Arrêté soumettant les aides - bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut général du personnel relevant du budget de l'Etat Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 4 février 1981 1 ) , et notamment l'article 112, modifié en date du 19 décembre
1983; vu le règlement d'application du statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 14 juillet 1982
2 ) ; vu l'a rrêté fixant le traitement du personnel de l'Etat et des établissements cantonaux d'enseignement public, du 9 février 1983
3 ) ; considérant l'abrogation du statut particulier des aides - bibliothécaires de l'Université et la nécessité d'une intégration complèt e au personnel de l'Etat; sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de l'Instruction publique et des Finances, arrête: Article premier 1 Les aides - bibliothécaires de l'Université sont soumis au statut général du personnel relevan t du budget de l'Etat.
2 Ils ont droit à l'appellation de bibliothécaires.
Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur au 1
er juillet 1984.
Art. 3 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au
Recueil de la législation neuchâtelo ise. RLN X 157
1 ) RSN 152.510; actuellement L du 28 juin 1995
2 ) RSN 152.511; actuellement R du 15 janvier 1996
3 ) RLN IX 139; actuellement A du 13 octobre 1999 (RSN 152.511.1)