Arrêté sur l’autorisation de pratiquer des infirmiers-ères praticien-ne-s spécialisé... (801.104)
Arrêté sur l’autorisation de pratiquer des infirmiers-ères praticien-ne-s spécialisé-e-s
- Arrêté sur l’autorisation de pratiquer des infirmiers-ères praticien-ne-s spécialisé-e-s
- Art. 2 Le service cantonal de la santé publique (ci - après : le SCSP) tient un
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 La personne qui requiert une autorisation de pratiquer en tant qu’IPS
- Art. 6
- Art. 7 La personne qui requiert une autorisation de pratiquer joint au formulaire
- Art. 8 1 L’IPS agit dans les limites de ses compétences et en fonction de son
- Art. 9
- Art. 10 Le règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique, du 20
- Art. 3, titre 3.1 (nouveau), let . b (nouvelle teneur) et let . c (nouvelle)
- Art. 11