Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles (761.102)
Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles
- Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4 1 L'autorisation d'utiliser un véhicule à chenilles en dehors de la voie
- Art. 5 1 L'autorisation d'utiliser un véhicule à chenilles en dehors de la voie
- Art. 6
- Art. 7 En cas d'usage abusif, l'autorisation peut être retirée en tout temps.
- Art. 8 5 ) 1 Toute décision prise en vertu du présent arrêté par le service des
- Art. 9
- Art. 10 1 Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er janvier 1972.
- Art. 11 Le département est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera
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