Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays (542.1)
Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays
- Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays
- Art. 2 Il est créé un office cantonal pour l'approvisionnement économique du
- Art. 3 Les tâches de l'OCAE sont notamment les suivantes:
- Art. 4 5 ) L’OCAE est composé:
- Art. 5 1 Le chef du service de l’économie agricole dirige l’OCAE en qualité de
- Art. 6 Les responsables de domaine:
- Art. 7 Le Conseil d’Etat nomme le délégué cantonal à l’approvisionnement
- Art. 8 Chaque responsable de domaine assure son propre secrétariat.
- Art. 9 6 ) Les membres de l'OCAE, à l'exception des représentants de l'Etat, sont
- Art. 10 En cas de crise, les services de l’administration cantonale donnent une
- Art. 11 1 Ils renforcent leurs effectifs en personnel de façon à faire face à la
- Art. 12
- Art. 13 Dans l’exécution de leurs tâches, les communes suivent les directives
- Art. 14 En cas de besoin, le délégué cantonal à l’approvisionnement
- Art. 15 L’OCAE informe régulièrement l a population et les médias des
- Art. 16 Les frais spéciaux découlant de la mise sur pied du personnel
- Art. 17 Les communes supportent les frais d’organisation et de formation de
- Art. 18 L'arrêté relatif à la création d’une organisation d’intervention et de
- Art. 13, al. 2
- Art. 19
- Art. 20 Le présent arrêté sera publié da ns la Feuille officielle et inséré au
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