Arrêté sur la rétrocession partielle des gains annexes importants des membres du cor... (416.107)
Arrêté sur la rétrocession partielle des gains annexes importants des membres du corps professoral de l'Université
- Arrêté sur la rétrocession partielle des gains annexes importants des membres du corps professoral de l'Université
- Art. 3 Les gains annexes et les gains annexes importants résultant d’activités
- Art. 5 Les membres du corps professoral de l’Université de Neuchâtel
- Art. 7 Sur demande de la personne compétente au sens de l'article 6, alinéa
- Art. 8 Dans les 30 jours suivant la réception de la décision du recteur ou de la
- Art. 9 Dès réception des déclarations, la personne compétente au sens de
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