Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)	13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)	13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)	13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)	13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des fina... (614.11.1) 31.05.2023
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de... (172.31.1) 31.01.2021
RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémen... (831.21.1) 31.10.2025
RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 septembre 1976 sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 septembre 1976 sur les mesures de compensat... (700.21.1) 30.09.2005
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2011 sur l'archivage RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2011 sur l'archivage (432.11.1) 31.01.2014
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (726.01.1) 30.06.2024
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'ass... (831.01.1) 31.12.1994
RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale (431.01.1) 30.06.2026
RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (730.01.1) 31.12.2025
RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (810.11.1) 31.12.2023
RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâ... (963.41.1) 28.02.2019
RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (133.11.1) 30.09.2019
RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux c... (814.31.1) 31.12.2025
RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et l... (415.01.1) 31.12.2017
RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d'une fondation ... (434.01.1) 31.12.2017
RÈGLEMENT d'application de la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois RÈGLEMENT d'application de la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois (141.11.1) 30.09.2019
RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la... (416.11.1) 31.12.2022
RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (417.31.1) 23.08.2020
RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (211.22.1) 31.07.2019
RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affair... (179.11.1) 30.09.2013

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