RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'ass... (831.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
- Art. 1 Siège de l'office AI (art. 1 loi)
- Art. 2 Milieux concernés (art. 4 al. 2 loi)
- Art. 3 Attributions (art. 4 loi)
- Art. 4 Indemnisation
- Art. 5 Attributions (art. 5 loi)
- Art. 6 Entrée en vigueur
Feedback