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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Décret portant prorogation du décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au principe de la spécialité des dépenses et à renoncer à la péremption des crédits non utilisés Décret portant prorogation du décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiell... (601.200) 31.12.2001
Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux professions de la santé (à l'exclusion des professions médicales) Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux ... (414.295.3) 18.06.1989
Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État (152.511.108) 26.05.2025
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (414.11) 31.07.2022 30.11.2023
Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur ... (681.0) 31.12.2006
Décret relatif à la prolongation du plafonnement de l'indexation des salaires de la fonction publique pour les années 2000 et 2001 Décret relatif à la prolongation du plafonnement de l'indexation des salaires de ... (152.510.02) 31.12.1999
Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Confédération suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Co... (109) 23.04.2006
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat (601.23) 27.05.2013
Décret relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures des communes Décret relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures ... (171.155) 31.12.2010
Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004 Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004 (701.01) 20.03.2005
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature (461.108) 26.04.2005
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) 31.10.2006
Décret sur la conception directrice des transports collectifs Décret sur la conception directrice des transports collectifs (765.2) 31.12.2000
Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle (418.11) 31.07.2013
Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A. Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suiss... (441.0) 27.05.2013
Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique) Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'... (141.03) 03.11.2008
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la ... (800.100.03) 05.07.2020
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et de l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi s... (410.05) 30.06.2011
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des... (832.106) 31.07.2013
Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâte... (831.04) 24.05.2021