Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi s... (410.05)
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et de l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire
- Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et de l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire
- Art. 2 Les institutions visées à l’article premier (ci - après: les institutions) sont
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5 L’organe de révision vérifie l’application du plan comptable officiel et
- Art. 6 L’organe de révision:
- Art. 7
- Art. 8 L’organe de révision:
- Art. 9
- Art. 10 En cas de non - respect de la p résente directive, le service peut refuser
- Art. 11
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