Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâte... (831.04)
Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle
- Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle
- Art. 2
- Art. 3 Les organismes dont le montant de la subvention ne dépasse pas
- Art. 4
- Art. 5 Les rapports de l'o rgane de révision sont remis au service de l'action
- Art. 6 En cas de non - respect de la présente directive, le service de l’action
- Art. 7
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