Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

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RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne RÈGLEMENT d'application des dispositions financières de la loi du 6 juillet 2004 su... (414.11.3)	12.11.2026
RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpit... (810.95.1)	12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise RÈGLEMENT sur l'emploi du fonds de soutien à l'industrie vaudoise (900.051.1)	12.11.2026
ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman (721.91)	12.11.2026
RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l... (963.15.1)	12.11.2026
RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et de secours RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et... (963.41.2)	12.11.2026
LOI sur l'information LOI sur l'information (170.21)	12.11.2026

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RÈGLEMENT concernant le Fonds des estampes du Professeur Decker RÈGLEMENT concernant le Fonds des estampes du Professeur Decker (442.21.1) 31.01.2007
RÈGLEMENT concernant le Fonds Pierre Christin RÈGLEMENT concernant le Fonds Pierre Christin (433.31.1) 25.08.2002
RÈGLEMENT concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Lausanne RÈGLEMENT concernant le Fonds pour la promotion culturelle de la Cathédrale de Laus... (446.15.1) 25.08.2002 28.02.2023
RÈGLEMENT concernant le Fonds Thérèse Frisch RÈGLEMENT concernant le Fonds Thérèse Frisch (433.21.1) 25.08.2002
RÈGLEMENT concernant les commissaires régionaux et les préposés agricoles RÈGLEMENT concernant les commissaires régionaux et les préposés agricoles (916.1053.1) 30.11.2007
RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élèves de la scolarité obligatoire RÈGLEMENT concernant les indemnités pour frais de transport et de pension des élè... (400.01.1.3) 31.07.2012
RÈGLEMENT concernant les prescriptions sur la prévention des incendies RÈGLEMENT concernant les prescriptions sur la prévention des incendies (963.11.2) 31.12.2018
RÈGLEMENT concernant les prêts à la création et à l'amélioration de logements destinés au tourisme rural RÈGLEMENT concernant les prêts à la création et à l'amélioration de logements desti... (910.11.2) 08.04.1997
RÈGLEMENT concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes RÈGLEMENT concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées ad... (340.93.1) 31.12.2013
RÈGLEMENT concordataire sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs RÈGLEMENT concordataire sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenue... (340.95.2) 31.12.2013
RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surve... (340.95.5) 31.05.2026
RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (173.01.3) 31.03.2023
RÈGLEMENT d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman RÈGLEMENT d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernem... (923.93.1) 31.12.2015
RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’H... (810.94.1) 01.11.2016 30.09.2025
RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpit... (810.95.1) 05.10.2025
RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les ava... (850.36.1) 30.06.2024
RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'in... (850.61.1) 31.12.2023
RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées --> 850.61.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'in... (417.51.1) 31.05.2006
RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotio... (840.15.1) 31.10.2023
RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises d... (419.01.2) 31.07.2024 31.07.2025

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