RÈGLEMENT d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernem... (923.93.1)
RÈGLEMENT d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman
- RÈGLEMENT d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman
- Art. 1 Autorisation de pêche
- Art. 2 Conditions
- Art. 3 Nombre d'autorisations
- Art. 4 Droit de pêcher dans les eaux de l'autre Etat
- Art. 5 Limite entre le lac, ses affluents et son émissaire
- Art. 6 Zones lacustres
- Art. 7 Types de pêche
- Art. 8 Engins de pêche
- Art. 9 Filets
- Art. 10 Pièges
- Art. 10a Hameçons
- Art. 11 Fil
- Art. 12 Lignes
- Art. 12a Espèces du lac
- Art. 13 Engins et moyens prohibés
- Art. 14 Appareils prohibés
- Art. 15 Pêche en battue
- Art. 16 Détermination des dimensions des filets
- Art. 17 Détermination de la dimension des mailles des filets et des nasses
- Art. 18 Sennes (grand filet et monte)
- Art. 19 Grand filet
- Art. 20 Monte
- Art. 21 Grand pic
- Art. 22 Filet à truites
- Art. 23 Pic de fond
- Art. 24 Petit filet
- Art. 25 Petit filet à mailles inférieures à 32 mm
- Art. 26 Petit filet de 32 mm de maille au minimum
- Art. 27 Petit filet flottant de 32 à 39,9 mm de maille
- Art. 28 Filet tramaillé pour la pêche de la lotte
- Art. 29 Goujonnière
- Art. 30 Assemblage de filets
- Art. 31 Nasse à poissons
- Art. 32 Nasse à écrevisses (casier à écrevisses)
- Art. 32bis Nasse à tanches et à brèmes
- Art. 33 Fils flottants et dormants
- Art. 34 Signalisation des engins de pêche professionnelle
- Art. 35 Ligne traînante
- Art. 36 Autres lignes
- Art. 37 Bouteille à vairons ou gobe-mouches
- Art. 38 Filoche
- Art. 39 Carrelet
- Art. 40 Balance à écrevisses
- Art. 41 Taille minimale de capture
- Art. 42 Période de protection
- Art. 43 Nombre maximum de captures
- Art. 44 Appâts
- Art. 45 Zones et périmètres de protection :
- Art. 46 b) embouchures
- Art. 47 c) omblières
- Art. 48 Horaire de pêche :
- Art. 49 b) pêche de loisir
- Art. 50 Restrictions supplémentaires
- Art. 51 Pêche professionnelle
- Art. 52 Pêche de loisir
- Art. 53 Repeuplement
- Art. 54 Dérogations
- Art. 55 Transport des écrevisses vivantes
- Art. 56 Dispositions réglementaires propres à chaque Etat
- Art. 57 Clause abrogatoire
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