Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations professionnalisantes à l'Université de Neuchâtel Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations profess... (416.101.6) 31.12.2010
Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel (416.340) 31.12.1980
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel Décret concernant la Fondation François-Louis Borel (832.12) 11.01.1968
Décret concernant l'aide à la construction de logement à loyer modeste Décret concernant l'aide à la construction de logement à loyer modeste (841.20) 30.06.1995
Décret concernant l'amortissement des différents postes de l'actif des bilans de l'Etat et des communes Décret concernant l'amortissement des différents postes de l'actif des bilans de l'Et... (601.10) 20.10.1980
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des... (763.10) 25.06.1900
Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâteloi... (802.520) 31.12.2004
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de mai... (841.10) 31.12.1945
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sporti... (419.12) 31.12.2004
Décret concernant la protection de biotopes Décret concernant la protection de biotopes (461.21) 31.12.2006
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluvia... (701.05) 31.12.2006
Décret concernant la protection des sites naturels du canton Décret concernant la protection des sites naturels du canton (461.303) 30.04.2019
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur (410.131.0) 31.12.2004
Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement... (702.0) 31.07.2013
Décret concernant l'encouragement à la construction de logements Décret concernant l'encouragement à la construction de logements (841.26) 29.02.2024
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logeme... (843.10) 26.05.2025
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logeme... (843.12) 31.12.2010
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens (deuxième action) Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logeme... (843.11) 26.05.2025
Décret concernant l'encouragement de la construction de logements Décret concernant l'encouragement de la construction de logements (841.25) 26.05.2025
Décret concernant l'entrée en vigueur du titre XX révisé du code des obligations (Du cautionnement) Décret concernant l'entrée en vigueur du titre XX révisé du code des obligations (Du c... (226.1) 18.05.1972

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