Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel

Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la proposition du Conseil d'Etat, décrète: Article premier

1 La faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel a un statut d'Etat.

2 Ses liens avec l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel font l'objet d'un avenant au Concordat, du 30 décembre 1942, entre l'Etat de Neuchâtel et ladite Eglise.

Art. 2 Le Conseil d'Etat et le Conseil synodal de l'Eglise réformée

évangélique du canton de Neuchâtel déterminent d'un commun accord les modalités d'une application progressive du présent décret.

Art. 3 Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les

formalités du référendum, à la promulgation du présent décret. Il fixe la date de son entrée en vigueur. Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 15 octobre 1980, avec effet au 1 er janvier 1981. RLN VII 272