Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’é... (916.421.35)	12.11.2026
Règlement d’application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24 Règlement d’application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24 (811.101)	12.11.2026
Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission ... (416.651.0)	12.11.2026
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (635.0)	12.11.2026
Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968 Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements... (841.300)	12.11.2026
Loi sur l'extraction de matériaux Loi sur l'extraction de matériaux (705.1)	12.11.2026
Règlement d'études et d'examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie Règlement d'études et d'examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie (416.321)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (710) 31.12.2025
Loi sur l'extraction de matériaux Loi sur l'extraction de matériaux (705.1) 31.12.2025
Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (820.22) 31.12.2021 31.12.2025
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (152.100) 31.12.2025
Loi sur l'organisation scolaire Loi sur l'organisation scolaire (410.10) 30.06.2026
Loi sur l'Université Loi sur l'Université (416.10) 31.12.2014
Loi sur l’Université de Neuchâtel Loi sur l’Université de Neuchâtel (416.100) 31.12.2016 31.07.2023 31.12.2025
Loi sur l’utilisation du sous-sol Loi sur l’utilisation du sous-sol (931.1) 30.06.2021 31.12.2025
Loi sur Nomad Loi sur Nomad (800.101) 31.12.2022 31.12.2025
Loi vétérinaire Loi vétérinaire (804.8) 31.12.2010 31.12.2025
Règlement concernant l’abattage des animaux Règlement concernant l’abattage des animaux (806.12) 30.09.2020
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiment et terrains affectés à l'économie rurale) Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâti... (631.023) 26.05.2025
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâti... (631.022) 26.05.2025
Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à ple... (414.110.15) 24.05.2021 29.02.2024 31.12.2025
Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temps en trois ans Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temp... (414.110.21) 31.07.2022 29.02.2024
Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle 3+1 (concentré) en école à plein temps Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionn... (414.110.15.4) 31.07.2022
Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle i (intégré) en école à plein temps Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionn... (414.110.15.3) 31.07.2022
Règlement concernant la filière ES de droguiste Règlement concernant la filière ES de droguiste (414.292) 13.08.2017
Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle 3 + 1 en école à plein temps Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce mo... (414.110.15.2) 17.08.2014
Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce mo... (414.110.15.1) 17.08.2014

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