Loi sur l'Université (416.10)
Loi sur l'Université
- Loi sur l'Université
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9 La communauté universitaire comprend:
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12 L'Université contribue à promouvoir l'égalité des chances entre
- Art. 13 L’Université procède à l’évaluation périodique de la qualité de ses
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25 La durée de fonction des vice - recteurs ou vice - rectrices est de quatre
- Art. 26 A la fin de leur mandat, les vice - recteurs ou vice - rectrices peuvent
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29 Le rectorat veille à ce que le Conseil de l'Université dispose des
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34 Les organes de faculté sont:
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43 Le titre honor ifique de professeur - e associé - e peut être conféré à une
- Art. 44 Le poste de professeur - e assistant - e a pour but de favoriser la relève
- Art. 45
- Art. 46 Les chargé - e - s de cours assurent un enseignement spécialisé qui
- Art. 47 Les privat - docents, à leur demande m otivée, sont autorisés à donner
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52
- Art. 53 Les membres du corps professoral participent à la gestion de la
- Art. 54
- Art. 55 Sous réserve des dispositions de la présente loi et d’autres
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 58 Les maître - sse - s assistant - e - s participent à l’enseignement et à la
- Art. 59 Les lecteurs et lectrices assurent l'enseignement pratique des langues
- Art. 60 Les chargé - e - s d’enseignement assurent un enseignement spécialisé
- Art. 61
- Art. 62
- Art. 63 Les membres du c orps professoral peuvent engager des
- Art. 64
- Art. 65
- Art. 66
- Art. 67
- Art. 68
- Art. 70
- Art. 71
- Art. 72
- Art. 73
- Art. 74
- Art. 75
- Art. 76 Le Grand Conseil, sur proposition du Conseil d'Etat, vote l'enveloppe
- Art. 77
- Art. 78 L’Université assume la gestion comptable des crédits qui lui sont
- Art. 79
- Art. 80
- Art. 81 La loi sur l'Université, du 26 juin 1996
- Art. 82
- Art. 83 La présente loi est soumise au référendum facultatif.
- Art. 84
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