Loi sur l'organisation scolaire (410.10)
Loi sur l'organisation scolaire
- Loi sur l'organisation scolaire
- Art. 1a 9 ) 1 Les écoles du cycle 1 comprennent les quatre premières années de
- Art. 2 10 ) 1 La scolarité obligatoire comprend onze années complètes d'études.
- Art. 3
- Art. 4 12 ) La scolarité obligatoire est gratuite pour les enfants qui fréquentent
- Art. 5
- Art. 6 L'enseignement est organisé selon les dispositions de la présente loi et
- Art. 7 14 ) 1 L'enseignement privé correspondant à la scolarité obligatoire doit être
- Art. 7a
- Art. 8
- Art. 9 17 )
- Art. 10 18 ) 1 Les écoles de la scolarité obligatoire dispensent l'instruction en
- Art. 11 19 ) 1 Chaque école se subdivise en années de scolarité et en classes
- Art. 12 20 ) Le Conseil d'Etat fixe les normes minimales et maximales des
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18 27 ) 1 L'année scolaire commence après les vacances d'été et prend fin
- Art. 19 L'activité scolaire hebdomadaire s'étend, en principe, sur neuf demi -
- Art. 20 Les vacances des élèves correspondent aux vacances scolaires.
- Art. 21 28 ) 1 Les enfants âgés de quatre ans révolus au 31 juillet entrent en
- Art. 22
- Art. 23 Les élèves particulièrement doués peuvent bénéficier, à titre
- Art. 24 30 ) Pour compléter leur formation, les élèves peuvent être autorisés à
- Art. 25 31 ) 1 Les élèves fréquentent l’école du cercle scolaire de la commune
- Art. 26 32 ) 1 Pour les cycles 1 et 2, l’élève, par son représentant légal, peut
- Art. 27
- Art. 28 1 L'Etat, en collaboration avec les communes, assure des prestations
- Art. 29
- Art. 30 1 Les élèves en difficulté peuvent recevoir des leçons de soutien
- Art. 31 Les élèves présentant des difficultés sur le plan physique et
- Art. 32 Les élèves qui ne peuvent suivre normalement l'enseignement sont
- Art. 33 Le statut des directeurs d'écoles et du personnel enseignant est
- Art. 34 1 Le statut du personnel administratif des écoles communales est régi
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38 36 ) Le département fixe:
- Art. 39 37 ) Le département peut exceptionnellement accorder l'autorisation
- Art. 40
- Art. 41 1 Le personnel enseignant exerce ses fonctions dans le respect des
- Art. 42 1 Le personnel enseignant est tenu de traiter les élèves avec équité.
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45 42 ) 1 L'Etat contribue aux dépenses des communes en accordant une
- Art. 45a
- Art. 45b
- Art. 46 La responsabilité financière inhérente aux charges d'enseignement
- Art. 47 L'Etat ni les communes ne subventionnent l'enseignement privé.
- Art. 48
- Art. 49
- Art. 50 Aucune dépense nouvelle résultant de l'ouverture de classes ou de
- Art. 51 47 ) Les directeurs et les membres du corps enseignant accomplissant du
- Art. 52
- Art. 53
- Art. 54 50 )
- Art. 55
- Art. 56 Le Conseil d'Etat fixe les limites et les modalités de subventionnement
- Art. 57 En cas de violation des dispositions légales ou réglementaires
- Art. 58 Les budgets et les comptes des écoles sont établis selon le plan
- Art. 58a 52 ) 1 Sur l'ensemble du canton, la gestion des traitements du personnel
- Art. 58b 54 ) 1 Sur l'ensemble du canton, la gestion administrative et la
- Art. 59
- Art. 60
- Art. 61
- Art. 62 1 La présente loi entre en vigueur au 1 er janvier 1985, sous réserve des
- Art. 62a
- Art. 63 59 )
- Art. 64 60 )
- Art. 65 61 )
- Art. 66
- Art. 67 Sont abrogées, à partir de la mise en vigueur de la présente loi, toutes
- Art. 68
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