Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)	13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)	13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)	13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)	13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général RÈGLEMENT concordataire sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intér... (340.95.4) 31.05.2026
RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attributio... (413.074.1) 30.09.2023
RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire RÈGLEMENT d'administration de l'ordre judiciaire (173.01.3) 31.03.2023
RÈGLEMENT d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman RÈGLEMENT d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernem... (923.93.1) 31.12.2015
RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’H... (810.94.1) 01.11.2016 30.09.2025
RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg, relatif à l'exploitation de l'établissement RÈGLEMENT d'application de la Convention intercantonale du 21 août 2013 sur l'Hôpit... (810.95.1) 05.10.2025
RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (725.01.1) 30.04.2007
RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les ava... (850.36.1) 30.06.2024
RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'in... (850.61.1) 31.12.2023
RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration des personnes handicapées --> 850.61.1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'in... (417.51.1) 31.05.2006
RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs... (721.09.1) 22.09.2002
RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotio... (840.15.1) 31.10.2023
RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles... (730.02.1) 31.12.2019
RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises d... (419.01.2) 31.07.2024 31.07.2025
RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravani... (935.61.1) 22.04.1980
RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des donnée... (172.65.1) 31.03.2018
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (419.11.1) 31.07.2026
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé (400.455.1) 31.12.1987
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique pour les aides indirectes pour les prestations de services et les subventions aux projets d'entreprises RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement écon... (900.05.2) 31.12.2016
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement écon... (900.05.1) 30.06.2023

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