RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs... (721.09.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains
- RÈGLEMENT d'application de la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains
- Art. 1 Règlements de police
- Art. 2 Clôtures sur le marchepied
- Art. 3 Clôtures sur les passages publics
- Art. 4 Fermeture de passages publics et clôture de grèves
- Art. 5 Ecriteaux
- Art. 6 Inscription au registre foncier
- Art. 7 Retrait de l'autorisation
- Art. 8 Défaut d'écriteau
- Art. 9 Clôtures non conformes
- Art. 10 Etendue de la servitude de passage public
- Art. 12 Assiette de la servitude
- Art. 13 Remplacement des autorisations à bien-plaire
- Art. 14 ...
- Art. 14bis ...
- Art. 15 Atterrissements
- Art. 16 ...
- Art. 17 Exécution