Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)	13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)	13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)	13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)	13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)	13.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)	13.11.2026

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LOI concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux LOI concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 28 septem... (747.21) 31.12.2010
LOI concernant l'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal LOI concernant l'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 4 décembre ... (280.21) 28.05.1951
LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les élém... (963.41) 28.02.2026
LOI concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations LOI concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les... (648.11) 31.12.2024
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) 31.12.2021
LOI d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale LOI d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (850.11) 28.02.2026
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 10 décembre 1941 révisant le titre vingtième du Code des obligations (du cautionnement) LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 10 décembre 1941 révis... (221.61) 31.12.2004
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'aid... (900.11) 31.10.2004
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les c... (914.01) 30.06.1991
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'éga... (173.63) 31.05.2021
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour det... (280.05) 31.12.2017
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur le partenariat LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur le partenariat (211.23) 31.12.2010
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, du 8 novembre 1934 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les banques et les ca... (952.11) 31.05.1935
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'in... (142.11) 31.12.2020
LOI d'application de la législation fédérale sur la métrologie LOI d'application de la législation fédérale sur la métrologie (941.21) 31.08.2021
LOI d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux LOI d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux (922.05) 31.12.2015
LOI d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir LOI d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation ... (658.51) 31.12.2012
LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (916.41) 31.03.2023
LOI d'application de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger LOI d'application de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeuble... (211.51) 31.12.2010
LOI d'application de la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard et les maisons de jeu LOI d'application de la loi fédérale du 18 décembre 1998 sur les jeux de hasard ... (935.51_2001) 31.12.2008

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