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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers (861.101) 31.12.2014 31.05.2024
Arrêté concernant le traitement des dossiers de réduction de prix de pension aux pensionnaires en institutions LESPA Arrêté concernant le traitement des dossiers de réduction de prix de pension aux p... (832.301.1) 31.12.1997
Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1 (410.522) 26.05.2025
Arrêté concernant le versement d'aides financières aux communes pour soutenir la création de cabinets collectifs de médecins Arrêté concernant le versement d'aides financières aux communes pour soutenir la ... (800.100.05) 31.12.2025
Arrêté concernant le versement de dossiers médicaux aux archives de l’État Arrêté concernant le versement de dossiers médicaux aux archives de l’État (442.25) 05.07.2020
Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère (813.31) 26.05.2025
Arrêté concernant l'exécution facilitée des peines privatives de liberté de courte et de moyenne durée Arrêté concernant l'exécution facilitée des peines privatives de liberté de courte et ... (351.1) 31.07.2013
Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personne... (764.10) 31.07.2013
Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir) Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contr... (631.012) 31.05.2001
Arrêté concernant l’implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux et des installations sportives Arrêté concernant l’implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux... (419.11) 31.07.2013
Arrêté concernant l'indemnisation des délégué-e-s chargé-e-s de la surveillance des apprentissages Arrêté concernant l'indemnisation des délégué-e-s chargé-e-s de la surveillance des ... (414.621) 29.02.2024
Arrêté concernant l'indemnisation des membres du Conseil notarial et de la commission de surveillance du notariat Arrêté concernant l'indemnisation des membres du Conseil notarial et de la commiss... (166.101.2) 27.05.2013
Arrêté concernant l'indemnisation des suppléants des magistrats du pouvoir judiciaire, des assesseurs et assesseurs suppléants de l'autorité tutélaire et des jurés Arrêté concernant l'indemnisation des suppléants des magistrats du pouvoir judiciair... (162.632) 29.02.2008
Arrêté concernant l'indemnité versée aux membres de la police neuchâteloise relative aux frais de téléphonie mobile Arrêté concernant l'indemnité versée aux membres de la police neuchâteloise relative... (561.102) 30.11.2007
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des cavistes, charrons, cordonniers, bottiers-orthopédistes, maréchaux-forgerons, sculpteurs sur pierre, marbriers, tonneliers et tourneurs (bois, corne, etc.) Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des cavistes, charrons,... (414.715) 31.07.2013
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des mécaniciens en automobiles Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des mécaniciens en auto... (414.714) 31.07.2013
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des professions de boucher-charcutier, boulanger et boulanger-pâtissier, confiseur-pâtissier, fleuriste, jardinier, opticien et photographe Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des professions de bouc... (414.716) 31.07.2013
Arrêté concernant l'inscription au registre foncier des transferts de propriété résultant de l'ouverture de successions Arrêté concernant l'inscription au registre foncier des transferts de propriété ré... (215.411.5) 18.10.2015
Arrêté concernant l'intégration du nouveau certificat fédéral de maturité de type D (langues modernes) dans le système scolaire neuchâtelois Arrêté concernant l'intégration du nouveau certificat fédéral de maturité de type D ... (411.103) 31.07.1975
Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par ... (720.3) 26.05.2025