Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par ... (720.3)
Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat
- Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat
- Art. 2 Le coût de construction ou de rénovation du bâtiment correspond au
- Art. 3 1 Le montant maximum consacré à une intervention artistique s'élève à
- Art. 4 Le montant destiné à l'intervention artistique figure en poste à part (CFC
- Art. 5
- Art. 6 Lorsque, sur préavis de la sous - commission d'intervention artistique,
- Art. 7 1 Pour chaque concours, le Conseil d'Etat désigne un jury. Ce dernier
- Art. 8 Les interventions artistiques liées à un concours peuvent être attribuées
- Art. 9
- Art. 10 1 Si les circonstances l'exigent, notamment lorsque le bâtiment qui a
- Art. 11 L'arrêté concernant la décoration artistique de bâtiments officiels, du 5
- Art. 12 Le Département de la formation et des finances ainsi que le
- Art. 13 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er août 2015.
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