Arrêté concernant l'intégration du nouveau certificat fédéral de maturité de type D (langues modernes) dans le système scolaire neuchâtelois

Arrêté concernant l'intégration du nouveau certificat fédéral de maturité de type D (langues modernes) dans le système scolaire neuchâtelois Le département de l'Instruction publique de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur l'enseignement secondaire, du 22 avril 1919

1) , révisée notamment le 10 décembre 1962; vu la loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 16 décembre 1970

2) , notamment l'article 4 fixant à douze ans la durée normale de la scolarité, de l'entrée à l'école obligatoire à l'examen de maturité; vu les plans d'études pour les gymnases cantonaux de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, du 30 avril 1973, approuvés par le Conseil d'Etat le 4 septembre 1973

3) ; vu l'ordonnance fédérale sur la reconnaissance de certificats de maturité (ORM), du 22 mai 1968

4) ; considérant, qu'il y a lieu de préciser les conditions d'admission aux études gymnasiales conduisant au certificat fédéral de maturité de type D (langues modernes), arrête: Article premier Le présent arrêté détermine les conditions à remplir pour intégrer le nouveau certificat fédéral de maturité de type D (langues modernes) dans le système scolaire du canton de Neuchâtel.

Art. 2

1 Les candidats à des études gymnasiales conduisant au certificat fédéral de maturité de type D seront réunis, en 4 e année de l'enseignement secondaire inférieur, en groupes homogènes et constitueront une sous-section à l'intérieur de la section classique.

2 Selon les circonstances, ces élèves pourront également constituer un "groupe d'étude" indépendant. Il appartiendra aux directeurs des écoles secondaires de fixer, s'il y a lieu, le statut de ces groupes.

Art. 3 Seuls pourront être admis en sous-section spéciale ou dans un groupe

d'étude de 4 e année secondaire les élèves régulièrement promus de troisième classique ou de troisième scientifique. RLN VI 160

1) RLN I 369; actuellement L du 19 décembre 1984 (RSN 410.131)

2) RSN 410.180

3) RLN V 443.444

4) RS 413.11

Art. 4

1 Pour les élèves intéressés, l'étude du latin (5 heures hebdomadaires en 4 e année) sera remplacée par l'étude de la troisième langue (4 heures hebdomadaires). La disposition de la cinquième heure est laissée à l'appréciation des directeurs des écoles secondaires.

2 Le choix de la troisième langue peut porter sur l'italien, l'anglais ou l'espagnol.

Art. 5

5) 1 Le service de l'enseignement obligatoire est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur au début de l'année scolaire 1975–

1976.

2 Les mesures prises ont un caractère expérimental pour la période s'entendant de 1975 à 1978. Arrêté approuvé par le Conseil d'Etat le 6 juin 1975.

5) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)