Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108)	13.11.2026
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50)	13.11.2026
Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes Loi portant révision de la loi sur la nomination et la juridiction des prud'hommes (162.221.0)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de... (633.403)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de cer... (633.404)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération ... (633.412)	13.11.2026
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de c... (633.401)	13.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale acceptant l'adhésion de plein droit du canton de Berne Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haut... (416.634.0) 27.01.2004
Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise r... (181.1) 31.12.2001
Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement versées à certains anciens titulaires de fonctions publiques ou à leurs survivants par l'Etat, par un établissement de l'Etat ou par la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement vers... (152.556) 30.08.1983
Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveu... (831.2) 30.04.1994
Décret portant prorogation du décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au principe de la spécialité des dépenses et à renoncer à la péremption des crédits non utilisés Décret portant prorogation du décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiell... (601.200) 31.12.2001
Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux professions de la santé (à l'exclusion des professions médicales) Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux ... (414.295.3) 18.06.1989
Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État Décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État (152.511.108) 26.05.2025
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (414.11) 31.07.2022 30.11.2023
Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur ... (681.0) 31.12.2006
Décret relatif à la prolongation du plafonnement de l'indexation des salaires de la fonction publique pour les années 2000 et 2001 Décret relatif à la prolongation du plafonnement de l'indexation des salaires de ... (152.510.02) 31.12.1999
Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Confédération suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Co... (109) 23.04.2006
Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat Décret relatif à l’utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l’Etat (601.23) 27.05.2013
Décret relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures des communes Décret relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures ... (171.155) 31.12.2010
Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004 Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004 (701.01) 20.03.2005
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature (461.108) 26.04.2005
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006 (740.108) 31.10.2006
Décret sur la conception directrice des transports collectifs Décret sur la conception directrice des transports collectifs (765.2) 31.12.2000
Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle (418.11) 31.07.2013
Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A. Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suiss... (441.0) 27.05.2013
Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique) Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'... (141.03) 03.11.2008

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