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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13) 29.08.2011
Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 40) 19.08.2022 30.06.2025
Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la ch... (B 1 20) 09.12.2022 30.06.2026
Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du perso... (B 5 15) 22.02.2024
Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les ... (933.51) 30.11.2013
Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (943.1) 31.12.2025
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des... (132.0) 31.12.2025
Loi concernant l'introduction du code civil suisse Loi concernant l'introduction du code civil suisse (211.1) 26.05.2025
Loi concernant l'usage de la langue française Loi concernant l'usage de la langue française (170.61) 31.01.2011
Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoy... (B 5 35) 28.02.2017
Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 01) 07.04.2008
LOI d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale LOI d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (850.11) 28.02.2026
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 10 décembre 1941 révisant le titre vingtième du Code des obligations (du cautionnement) LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 10 décembre 1941 révis... (221.61) 31.12.2004
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'aid... (900.11) 31.10.2004
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les c... (914.01) 30.06.1991
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'éga... (173.63) 31.05.2021
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour det... (280.05) 31.12.2017
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur le partenariat LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur le partenariat (211.23) 31.12.2010
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, du 8 novembre 1934 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les banques et les ca... (952.11) 31.05.1935
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'in... (142.11) 31.12.2020