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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023 Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établis... (810.411.2) 31.12.2022
Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le Département de l'Education Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le D... (410.112) 31.07.2006
Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Saint-Ursanne Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Sa... (810.512) 31.12.1997
Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contrôle des animaux avant abattage Arrêté fixant le tarif-cadre des émoluments pour le contrôle des viandes et le contr... (176.481) 31.03.2013 31.05.2024
Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application pour la gestion de la procédure de permis de construire Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la mise à disposition de l'application p... (701.111) 31.12.2020
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE) Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (170.412) 31.03.2014
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière et de prévention (ECA JURA) en matière de prescriptions incendie et dangers naturels Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par l'Etablissement cantonal d'assuranc... (871.111) 31.12.2011
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobili... (873.111.1) 13.09.2010
Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier pour la prévention et la lutte contre les sinistres Arrêté fixant le taux de la contribution des compagnies d'assurances sur le mobilier... (871.112) 20.01.2020
Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocations familiales Arrêté fixant le taux de perception des cotisations de la Caisse cantonale d’allocati... (836.10) 31.12.2006
Arrêté instituant la commission des musées Arrêté instituant la commission des musées (441.232) 30.06.2012
Arrêté instituant le "prix du développement durable" Arrêté instituant le "prix du développement durable" (702.21) 29.06.2009
Arrêté instituant une commission des paysages et des sites Arrêté instituant une commission des paysages et des sites (452.21) 30.06.2019
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature (451.113) 30.06.2012
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues (471.161) 08.02.1988
Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence" Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en fave... (901.51) 23.03.2009
Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous ... (451.331) 04.02.1980
Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de I’Etat Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sou... (451.311) 04.02.1980
Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de I’Etat Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de De... (451.351) 04.02.1980
Arrêté mettant l’étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat Arrêté mettant l’étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de I... (451.321) 04.02.1980