Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Sa... (810.512)
Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Saint-Ursanne
- Arrêté fixant le statut et l'organisation de l'Unité d'accueil psychoéducative de Saint-Ursanne
- Art. 3 L'UAP est placée sous la direction formée par l'administrateur des
- Art. 4 L'UAP comprend trois secteurs d'activit é, soit :
- Art. 5 Tout projet de création d'un foyer, d'un appartement protégé ou d'un
- Art. 9 1 Les frais d'investissement sont supportés par l'Etat et mis à la
- Art. 10 Le présent arrêté prend effet au 1
Feedback