Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le D... (410.112)
Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le Département de l'Education
- Arrêté fixant le statut des coordinateurs et des chargés de mission engagés par le Département de l'Education
- Art. 4 Les chargés de mission sont des enseignants engagés par le
- Art. 7 1 Les coordinateurs et les chargés de mission exécutent leur
- Art. 8 1 Pour accomplir leur mandat, les coordinateurs et les chargés de
- Art. 8a 5) Les cha rgés de mission peuvent recevoir une rémunération
- Art. 10 1 Les dépenses résultant des diminutions du temps
- Art. 11 Le Servic e de l'enseignement est chargé de l'exécution du présent
- Art. 12 Le présent arrêté prend effet le 1 er août 2001.
Feedback