Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"

Arrêté instituant un "P rix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence " du 24 mars 2009 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles premier, alinéa 1 , et 5, alinéa 2, le ttre d, de la loi du 26 octobre

1978 sur le développement de l'économie cantonale 1) , vu les articles premier et 2 de la loi du 20 juin 2001 sur le développement rural 2) , arrête :

. Article premier Il est in stitué un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence" (ci - après : "Prix") .

Art. 2 1 Le "P rix " peut être attribué à une personne, un groupe de personnes,

une société ou une entreprise.

2 Il est o ctroyé en principe en alternance à un récipiendaire provenant du secteur primaire ou des secteurs secondaire et tertiaire.

Art. 3

1 Le "Prix" est destiné à récompenser l'auteur : a) d'une gestion particulièr ement efficace d'une entreprise ; b) d'une innovatio n relative à un produit ou à une technique de production ou de gestion.

2 Il peut également être octroyé à une entreprise qui se signale par son souci permanent de se situer à l'avant - garde du progrès technique et du développement durable.

Art. 4 Le "Prix" s'élève à 10 000 francs et sera, en principe, attribué tous les

deux ans .

Art. 5 Ce montant est imputable, suivant la provenance du récipiendaire, au

budget du Service de l'économie ou à celui du Service de l'économie rurale .

Art. 6 En rè gle générale, le bénéficiaire du "Prix" doit être domicilié dans la

République et Canton du Jura et son action doit contribuer au développement de l'économie jurassienne.

Art. 7 1 Le "Prix" est octroyé par le Gouvernement sur proposition du

Département de l'Economie.

2 Un appel d'offres peut préalablement être organisé.

Art. 8 L'arrêté du 6 mai 1986 instituant un "Prix du Gouvernement de la

République et Canton du Jura en faveur de l'innovation" est abrogé.

Art. 9 Le présent arrêté entre en vi gueur immédiatement.

Delémont, le 24 mars 2009 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Michel Probst Le chancelier : Sigismond Jacquod

1) RSJU 901.1

2) RSJU 910.1