Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

A B C D E F G H I J
K L M N O P Q R S T
U V W X Y Z
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la paroisse réformée évangélique de Moutier
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.471.2)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine de la police
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.551.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant l’adaptation des flux financiers
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.611.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le partage des biens
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.612.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine fiscal
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.641.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant les modalités du transfert au canton du Jura des immeubles du canton de Berne
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.721.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le transfert des routes cantonales et le service hivernal
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.722.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant la taxation et le changement d’immatriculation des véhicules
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.741.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine des affaires sociales
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.850.1)
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura relatif au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura concernant le domaine agricole
Accord d’exécution entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura rel... (102.910.1)
Accord d’exécution général entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura encadrant l’ensemble des accords d’exécution relatifs au transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura
Accord d’exécution général entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura... (102.1)
Acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant le transfert de la commune municipale de Moutier dans le canton du Jura et à l’abrogation de l’article 139 de la Constitution
Acte relatif à l’approbation du concordat entre le canton de Berne et la République et C... (102)
Arrêté adaptant le montant des allocations familiales
Arrêté adaptant le montant des allocations familiales (836.100)
Arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relatif à I’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’Assemblée interjurassienne
Arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de ... (103.1)
Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à la création et à l’exploitation de I’Ecole intercantonale de gardes forestiers de Lyss
Arrêté approuvant l’adhésion définitive à la convention du 21 mars 1968 relative à l... (921.591)
Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 27 août 1974 relative à la création et à l'exploitation d'un service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière
Arrêté approuvant l'adhésion définitive à la convention du 27 août 1974 relative ... (916.451.91)
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 10 décembre 1948 entre les ca... (649.11)
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Technicum agricole suisse
Arrêté approuvant l’adhésion définitive au concordat du 30 juin 1964 concernant le Te... (915.61)
Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la commission intercantonale de littérature (CiLi)
Arrêté approuvant la modification de l’accord entre le canton de Berne et la Républiq... (444.11)
Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties
Arrêté approuvant le règlement du 27 mars 2025 concernant les sorties (349.11)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht