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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé (637.30) 30.01.1967
Décret concernant l'exécution du recensement fédéral de la population de décembre 2000 Décret concernant l'exécution du recensement fédéral de la population de décembre 2000 (442.10) 09.01.2000
Décret concernant l'octroi d'un quatrième crédit pour la participation de l'Etat à la construction de logements Décret concernant l'octroi d'un quatrième crédit pour la participation de l'Etat à la... (841.11) 12.01.1948
Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.24) 26.05.2025
Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer m... (841.21) 26.05.2025
Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.23) 26.05.2025
Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer ... (841.22) 26.05.2025
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal dire... (631.00) 31.12.2025
Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et l... (631.00.1) 31.12.2019
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation profe... (414.111.2) 31.05.2019 31.12.2024
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du service des ponts et chaussées nommés avant le 1er janvier 1926 Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du ser... (152.555) 20.10.1980
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2025 Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obliga... (821.103) 20.01.2025
Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obligatoire des soins pour l’année 2026 Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d’assurance-maladie obliga... (821.104) 14.01.2026
Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat (821.103) 23.01.2023
Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité... (410.178) 12.08.2009
Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bo... (418.5) 31.12.2010
Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR) Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR) (410.179) 12.08.2009
Décret portant adhésion au concordat intercantonal sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public Décret portant adhésion au concordat intercantonal sur l'entraide judiciaire pour l'e... (263.10) 01.12.1975
Décret portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile Décret portant adhésion au concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile (253.30) 30.05.2005
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité (568.1) 31.12.1998