Inhaltsverzeichnis Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) (Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité... (410.178)) | Lexaris - Digital Laws

Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité... (410.178)

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Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS)

Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS)
Art. 2 1 Le présent décret est soumis au référendum facultatif.

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