Inhaltsverzeichnis Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales (Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et l... (631.00.1)) | Lexaris - Digital Laws

Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et l... (631.00.1)

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Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales
Art. 2 3 ) 1 Pour les années 2014 , 2015 et 201 6 , le coefficient de l'impôt

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