Gesetze nach Alphabet: CH - NE Neuenburg D - Seite: 1

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Décret concernant l'amortissement des différents postes de l'actif des bilans de l'Etat et des communes Décret concernant l'amortissement des différents postes de l'actif des bilans de l'Et... (601.10) 20.10.1980
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des... (763.10) 25.06.1900
Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâteloi... (802.520) 31.12.2004
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de mai... (841.10) 31.12.1945
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sporti... (419.12) 31.12.2004
Décret concernant la protection de biotopes Décret concernant la protection de biotopes (461.21) 31.12.2006
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluvia... (701.05) 31.12.2006
Décret concernant la protection des sites naturels du canton Décret concernant la protection des sites naturels du canton (461.303) 30.04.2019
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur (410.131.0) 31.12.2004
Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement... (702.0) 31.07.2013
Décret concernant l'encouragement à la construction de logements Décret concernant l'encouragement à la construction de logements (841.26) 29.02.2024
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logeme... (843.10) 26.05.2025
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens (deuxième action) Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logeme... (843.11) 26.05.2025
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logeme... (843.12) 31.12.2010
Décret concernant l'encouragement de la construction de logements Décret concernant l'encouragement de la construction de logements (841.25) 26.05.2025
Décret concernant l'entrée en vigueur du titre XX révisé du code des obligations (Du cautionnement) Décret concernant l'entrée en vigueur du titre XX révisé du code des obligations (Du c... (226.1) 18.05.1972
Décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau Décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau (731.111) 31.07.2013
Décret concernant les sociétés de tir Décret concernant les sociétés de tir (503.3) 31.07.2013 24.05.2021 26.05.2025
Décret concernant le statut du site de Cernier Décret concernant le statut du site de Cernier (915.20) 28.11.1995
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du ... (637.50) 08.07.1935