CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
13.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
13.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
13.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant l'amnistie fiscale Ordonnance concernant l'amnistie fiscale (641.263) |
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Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs Ordonnance concernant l’annulation de la saisie conservatoire des aéronefs (284.76) |
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Ordonnance concernant la nomination, les tâches et l'indemnisation des préposés à l'agriculture et de leurs suppléants Ordonnance concernant la nomination, les tâches et l'indemnisation des préposés à l'... (910.111) |
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Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons (817.014) |
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Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée Ordonnance concernant la pédagogie spécialisée (410.114) |
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Ordonnance concernant la péréquation financière Ordonnance concernant la péréquation financière (651.11) |
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Ordonnance concernant la police du feu Ordonnance concernant la police du feu (871.111) |
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Ordonnance concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la faune sauvage Ordonnance concernant la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la fau... (922.51) |
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Ordonnance concernant la prise en charge des frais de médiation dans le cadre d'une procédure civile Ordonnance concernant la prise en charge des frais de médiation dans le cadre d'une p... (271.11) |
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Ordonnance concernant la prise en charge des frais de scolarité qui découlent de la fréquentation de lycées publics d'autres cantons Ordonnance concernant la prise en charge des frais de scolarité qui découlent de la ... (412.632) |
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Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires dans l’assurance-maladie obligatoire Ordonnance concernant la procédure de conciliation en matière de soins ambulatoires ... (832.113) |
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Ordonnance concernant la procédure d'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière Ordonnance concernant la procédure d'introduction du cadastre des restrictions de ... (215.341.1) |
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Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte (213.11) |
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Ordonnance concernant la protection des biens culturels Ordonnance concernant la protection des biens culturels (521.3) |
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Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces végétales et animales constituant un danger général Ordonnance concernant la protection des cultures contre les organismes des espèces vé... (916.21) |
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Ordonnance concernant la publication de la Feuille d’Avis Ordonnance concernant la publication de la Feuille d’Avis (170.514) |
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Ordonnance concernant la publication du Journal officiel Ordonnance concernant la publication du Journal officiel (170.513) |
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Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel Ordonnance concernant la publication du Recueil systématique et du Recueil officiel (170.511) |
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Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique Ordonnance concernant la réclame extérieure et sur la voie publique (701.251) |
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Ordonnance concernant la rectification et l’abornement des limites communales Ordonnance concernant la rectification et l’abornement des limites communales (190.211) |
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