Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat

Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cant o nale 1) , vu la loi du 26 octobre 1978 concernant l'entretien et la correction des eaux 2) , arrête : Article premier Les cours d'eau désignés dans l'annexe I sont réputés e aux publiques au sens de la loi concernant l'entretien et la correction des eaux.

Art. 2 Les eaux privées désignées dans l'annexe II sont placées sous la

surveillance de l'Etat.

Art. 3 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur 3) de la présente

ordonnance. Delémont, le 6 décembre 1978 AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay

Annexe I Eaux publiques du ca nton du Jura n o Noms des eaux de...à Districts

1. La Birse de Courrendlin (frontière cantonale) à Soyhières (frontière cantonale) Delémont

2. Le Doubs Sa rive droite depuis Biaufond, commune des Bois, lieu à partir duquel il forme la frontière entre la France et le canton du Jura, jusqu'en amont de Soubey et, de là, les deux rives jusqu'à sa sortie du canton du Jura, en aval d'Ocourt Franches - Montagnes, Porrentruy

Annexe II Eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Noms des eaux Eaux d ans lesquelles elles se jettent Communes qu'elles traversent Districts Allaine, l' Doubs Charmoille, Miécourt, Alle, Porrentruy, Courchavon, Courtemaîche, Montignez, Buix, Boncourt Porrentruy Asuel, Allaine Asuel, Pleujouse, Porrentruy ruisseau d' Fregiécourt, Miécourt, Alle Bacavoine, le, Allaine Fontenais, Porrentruy Porrentruy ou torrent de Fontenais Bamois, Birse Courrendlin Delémont torrent de Bavelier, Lucelle Pleigne, Movelier Delémont ruisseau de Bavelier Bé, Ruisse au de Glovelier Boécourt, Glovelier Delémont torrent du Boécourt, Ruisseau de Glovelier Boécourt, Glovelier, Delémont ruisseau de Bassecourt Bösebach Lucelle Movelier, Ederswiler Delémont Châtillon, Sorne Châtillon, Courtételle Delémont ruisseau de Châtillon, Birse Châtillon, Courtételle Delémont ruisseau de Chevenez, Creugenat Chevenez Porrentruy ruisseau de, ou du Moulin Coeuvatte, la Allaine Coeuve, Damphreux, Lugnez Porrentruy Combe - Gobé, Doubs Saint - Ursanne Porre ntruy ruisseau de la

Nom des eaux Eaux dans lesquelles elles se jettent Communes qu'elles traversent District Combe Malrang, Doubs Saint - Ursanne, Montmelon, Porrentruy ruisseau de la Asuel Cornol, Allaine Cornol, Alle Porrentruy ruisse au de Courfaivre, Sorne Courfaivre Delémont ruisseau de, (Tuilerie) Courgenay, Allaine Courgenay, Porrentruy Porrentruy ruisseau de, ou ruisseau du Martinet Courtételle, Sorne Courtételle Delémont ruisseau de, ou du Mont - dessus C reugenat, Allaine Chevenez, Courtedoux, Porrentruy torrent du Porrentruy Develier, Le Ticle Develier, Delémont Delémont ruisseau de, ou la Pran Ebime, l', Birse Vellerat, Courrendlin Delémont avec ses affluents

4) Fontenais, Allaine Fontenais, Porrentruy Porrentruy le torrent de, ou le Bacavoine Gabiare, la Scheulte Vicques, Vermes, (cours sup.: Seehofbach) Courchapoix avec ses affluents Glovelier, Sorne Saulcy, Saint - Brais, Franches - r uisseau de, ou le Tabeillon Glovelier Bassecourt Montagnes Delémont Golatte, la Le Ticle Develier, Delémont Delémont Lucelle, la Birse Bourrignon, Pleigne Delémont

Nom des eaux Eaux dans lesquelles elle se jettent Communes qu'elles traversent Dis tricts Martinet, Allaine Courgenay, Porrentruy Porrentruy ruisseau du, ou ruisseau de Courgenay Mettembert, ruisseau de Birse Bourrignon, Mettembert, Soyhières Delémont Miéry, le Sorne Undervelier Delémont Mont - dessus, Sorne Courtételle Delémo nt ruisseau du, ou ruisseau de Courtételle Montsevelier, ruisseau de Scheulte Montsevelier, Corban, Courchapoix Delémont Moulin de la terre, ruisseau du Allaine Courgenay, Alle Porrentruy Movelier, ruisseau de Ruisseau de Mettembert Movelier, So yhières Delémont Pleigne ruisseau de Lucelle Pleigne, Bourrignon Delémont Pran, la, ou ruisseau de Develier Le Ticle Develier, Delémont Delémont Rebeuvelier, ruisseau de Birse Rebeuvelier Delémont Recolaine, ruisseau de Scheulte Vicques Delémont Rigole, la grande (torrent) Allaine Boncourt Porrentruy Rouge - Eau, la Sorne Montavon, Séprais, Boécourt, Bassecourt Delémont Scheulte, la Birse Mervelier, Corban, Courchapoix, Vicques, Courroux Delémont

Nom des eaux Eaux dans lesquelles elles se j ettent Communes qu'elles traversent Districts Sorne, la Birse Les Genevez, Undervelier, Bassecourt, Courfaivre, Courtételle, Delémont Delémont Soulce, Sorne Soulce, Undervelier Delémont ruisseau de Tabeillon, le, ou ruisseau de Glovelier Sorne S aulcy, Saint - Brais, Glovelier, Basecourt Franches - Montagnes, Delémont Tuilerie, la, ou ruisseau de Courfavire Sorne Courfaivre Delémont Vendine, la Coeuvatte Vendlincourt, Bonfol, Beurnevésin Porrentruy

1) RSJU 101

2) RSJU 751.11

3) 1 er janvier 19 79

4) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 25 juin 1996, en vigueur depuis le 1 er juillet 1996