Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes du 6 décembre 1978 L’Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l’arrêté du Conseil fédéral du 30 décembre 1970 concernant les noms des lieux, des communes et des gares
1) , ainsi que la liste officielle des communes de la Suisse éditée par la Chancellerie fédérale, vu l’article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale
2) , vu l’article 137, alinéa 2, lettre c, de la loi du 9 novembre 1978 sur les communes
3) , arrête : Article premier
1 La “Liste officielle des communes de la Suisse” est seule valable pour I’orthographe des noms des communes dans les relations officielles, ainsi que dans toutes les publications.
2 Dans les messages, rapports, etc., les traductions usuelles dans la langue du texte peuvent être employées pour les noms des communes.
Art. 2 L’orthographe des noms des communes politiques s’applique par
analogie à ceux des communes bourgeoises, des paroisses et des communes scolaires.
Art. 3 Les noms des communes qui peuvent prêter à confusion avec
d’autres noms de lieux semblables ont été pourvus d’une adjonction. Cette dernière fait partie intégrante du nom de la commune et elle doit être écrite en entier, par exemple Les Genevez (JU).
Art. 4
4) L’orthographe officielle des noms des communes politiques de la République et Canton du Jura est la suivante : a) District de Delémont
1. Boécourt
2. Bourrignon
3. Châtillon (JU)
4. Courchapoix
5. Courrendlin
6. Courroux
8. Delémont
9. Develier
10. Ederswiler
11. Haute - Sorne
12. Mervelier
13. Mettembert
14. Movelier
15. Pleigne
16. Rossemaison
17. Saulcy
18. Soyhières
19. Val Terbi b) District des Franches - Montagnes
20. Le Bémont (JU)
21. Les Bois
22. Les Breuleux
23. Les Enfers
24. Les Genevez (JU)
25. Lajoux (JU)
26. Montfaucon
27. Muriaux
28. Le Noirmont
29. Saignelégier
30. Saint - Brais
31. Soubey c) District de Porrentruy
32. Alle
33. La Baroche
34. Basse - Allaine
35. Basse - Vendline
36. Boncourt
37. Bure
38. Clos du Doubs
39. Coeuve
40. Cornol
41. Courchavon
42. Courgenay
43. Courtedoux
44. Damphreux - Lugnez
45. Fahy
46. Fontenais
47. Grandfontaine
48. Haute - Ajoie
49. Porrentruy
50. Vendlincourt
d) District de Moutier
51. Moutier Delémont, le 6 décembre 1978 AU NOM DE L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : François Lachat Le secrétaire général : Joseph Boinay Approuvée par le Département fédéral de justice et police le 18 décembre 1979
1) RS 510.625
2) RSJU 101
3) RSJU 190.11
4) Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ordonnance du 6 mai 2025 , en vigueur depuis le
1 er janvier 2026
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